Conditions d’utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Rebelle Art & Énergie.
La boutique propose actuellement des reproductions artistiques réalisées à partir des œuvres originales de Rebelle Art & Énergie.
Toute commande passée sur la boutique implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Produits
Les reproductions proposées sont réalisées à partir d'œuvres originales créées par Rebelle Art & Énergie.
Chaque reproduction est réalisée avec soin sur un papier d'art adapté à l'impression artistique.
Les photographies présentées sur la boutique permettent de représenter les œuvres aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleurs peuvent toutefois apparaître selon les écrans ou les conditions d'affichage.
Les caractéristiques essentielles de chaque reproduction, son format, son prix ainsi que les éventuelles informations relatives à l'offre éphémère sont indiqués sur sa fiche produit.
3. Offres éphémères
Certaines reproductions sont proposées dans le cadre d'offres éphémères.
Chaque offre possède une date d'ouverture et une date de fermeture, indiquées sur la fiche produit et communiquées sur les réseaux sociaux de Rebelle Art & Énergie.
Une fois la période de commande terminée, le produit peut ne plus être disponible à la vente.
La fermeture d'une offre ne remet pas en cause les commandes déjà validées.
4. Commande
La cliente sélectionne le produit et les options éventuellement proposées, puis renseigne les informations nécessaires à la livraison.
Avant de valider sa commande, elle peut vérifier et corriger les informations saisies.
La validation de la commande implique une obligation de paiement.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est ensuite envoyé à l'adresse indiquée lors de la commande.
Rebelle Art & Énergie se réserve la possibilité d'annuler une commande en cas d'impossibilité exceptionnelle d'exécution. Dans ce cas, les sommes déjà versées seront intégralement remboursées.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché sur la fiche produit au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Rebelle Art & Énergie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix ne s'applique pas aux commandes déjà validées.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Rebelle Art & Énergie bénéficie actuellement de la franchise en base de TVA et ne facture pas de TVA. La mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » figure sur les factures concernées.
6. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur la boutique au moment de l'achat.
La commande ne sera préparée qu'après validation du paiement.
7. Préparation et expédition
Les reproductions sont préparées après la fermeture de chaque offre éphémère.
Le délai estimatif de préparation et d'expédition est indiqué sur la fiche produit concernée.
Lors des lancements, le nombre de commandes peut être important. Un délai supplémentaire de préparation peut exceptionnellement être nécessaire. Dans ce cas, les clientes concernées seront informées par e-mail.
Les commandes sont expédiées avec un mode de livraison permettant le suivi lorsque celui-ci est proposé pour la destination concernée.
Un numéro de suivi est communiqué lorsque la commande est expédiée.
8. Livraison
La cliente est responsable de l'exactitude des informations de livraison renseignées lors de la commande.
En cas d'erreur dans l'adresse communiquée, les éventuels frais supplémentaires liés à une nouvelle expédition pourront être facturés à la cliente.
Les délais de livraison communiqués sont des délais indicatifs dépendant notamment du transporteur et du pays de destination.
Rebelle Art & Énergie reste responsable de la bonne exécution de la commande dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
9. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, la cliente dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, les produits doivent être retournés dans les conditions prévues par la réglementation. Les frais directs de retour sont à la charge de la cliente lorsqu'elle en a été informée avant la commande.
Le remboursement est effectué dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
Un formulaire type de rétractation est mis à disposition conformément aux obligations applicables aux ventes à distance.
10. Produit endommagé ou non conforme
En cas de produit reçu endommagé ou non conforme à la commande, la cliente est invitée à contacter Rebelle Art & Énergie dans les meilleurs délais, en joignant si possible des photographies du colis et du produit.
Les droits de la cliente au titre des garanties légales de conformité et des vices cachés restent applicables conformément à la législation en vigueur. La garantie légale de conformité s'applique notamment aux biens de consommation pendant la durée légale prévue par le Code de la consommation.
11. Propriété intellectuelle
Les œuvres, illustrations, reproductions, photographies, textes, logos et autres contenus présents sur la boutique restent la propriété de Rebelle Art & Énergie.
L'achat d'une reproduction ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur l'œuvre originale.
Toute reproduction, copie, diffusion, modification ou utilisation commerciale des œuvres sans autorisation préalable est interdite.
12. Réclamation et médiation de la consommation
En cas de difficulté ou de litige, la cliente est invitée à contacter en premier lieu Rebelle Art & Énergie afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à la réglementation, la cliente peut également, après une réclamation préalable écrite restée sans solution, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Rebelle Art & Énergie.
Médiateur de la consommation : Société Médiation Professionnelle – Médiateurs Associés
SIRET : 814 385 357 00029
Adresse de correspondance : Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, France
E-mail : saisine@mediateur-consommation-smp.fr
Site du médiateur – La Médiation Professionnelle
Les coordonnées et le site internet du médiateur compétent doivent être indiqués dans les CGV et sur le site du professionnel.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.